Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par CAPMEDIA, propriétaire du site www.capmedia.info, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.capmedia.info appartient à CAPMEDIA, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 26, Rue de Nambot – 79000 NIORT. RCS NIORT 503 476 202
Personne physique ou morale, Patrick NOEL-ARHETS est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@capmedia.info
Le webmaster, Marc Le Merdy, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : webmaster@capmedia.info.
Le site www.capmedia.info est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.capmedia.info, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par CAPMEDIA. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.capmedia.info

En accord avec sa politique de communication, le site www.capmedia.info a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par CAPMEDIA, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.capmedia.info.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.capmedia.info font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@capmedia.info
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.capmedia.info ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.capmedia.info ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.capmedia.info, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché…).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.capmedia.info appartient exclusivement à CAPMEDIA. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.capmedia.info ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.capmedia.info, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.capmedia.info est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillies sur le site web www.capmedia.info se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Lors de la soumission au formulaire de contact et newsletters, les informations enregistrées seront conservées pour une durée de 5 ans pour les questions liées au service client. Cependant CAPMEDIA s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en vous adressant à contact@capmedia.info
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Afin de faciliter l’utilisation du site, des cookies pourront être utilisés. Ils peuvent être désactivés via les options du navigateur également.